WP2 Améliorer les études de danger et la réponse opérationnelle
Rédiger une étude de danger pour trois types d'installations à haut risque
Objectifs
L’objectif de cette activité est de rédiger une étude de danger pour 3 types d’installations à haut risque dans chaque pays partenaire :
- Une installation de liquides inflammables, de produits pétroliers et de carburants alternatifs (principalement avec du fioul lourd)
- Une installation de gaz inflammables (par exemple, avec du butane ou de l’éthylène)
- Une installation de produits chimiques toxiques (par exemple, avec de l’ammoniac ou du chlore).
Il est prévu d’avoir des images satellites de très haute résolution d’un des sites pour chaque pays partenaire, pour une zone de 3 x 3 km.
L’équipe du projet avec les experts locaux produira une étude de danger conforme à l’annexe II de la directive SEVESO 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, avec les données et informations minimales suivantes :
- Informations sur le système de gestion et sur l’organisation de l’établissement en vue de la prévention des accidents majeurs.
- Présentation de l’environnement de l’établissement.
- Description de l’installation.
- Identification et analyse des risques accidentels et méthodes de prévention.
- Mesures de protection et d’intervention pour limiter les conséquences d’un accident majeur.
L’outil ADAM, un logiciel développé par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne (CE), devrait être utilisé pour évaluer les effets physiques et les dommages associés d’un accident industriel résultant d’un déversement accidentel d’une substance dangereuse.
- Avant cette activité, les trois types d'installations classées seront sélectionnés par le NFP en coordination avec le KE (Olivier Salvi).
- Deux STL (1 équipe) spécialisés en risques industriels seront sélectionnés en étroite collaboration avec le Point Focal National, sur la base de la fourniture de plusieurs CV.
- Idéalement, une équipe composée d'un consultant et d'un inspecteur d'installations à haut risque supervisera la préparation des études de danger.
- Cependant, et chaque fois que possible (disponibilité des STL), une équipe par installation devrait être privilégiée. L'objectif est d'augmenter le nombre d'experts locaux impliqués dans cette activité : 6 STL au lieu de 2 STL par pays dans la limite budgétaire autorisée pour cette activité.
- Le KE et le NKE prépareront un document d'orientation commun pour rédiger les études de danger pour les 3 types d'installations classées, en s'appuyant sur des guides déjà existants de l'INERIS.
- Chaque pays partenaire préparera une étude de danger (de 30 à 60 pages) pour chacun des 3 types d'installations classées, c'est-à-dire un site avec des liquides inflammables, un site GPL et une usine chimique avec des substances toxiques.
- Les effets des scénarios d'accident seront calculés à l'aide du logiciel ADAM. Les études de danger incluront les informations minimales suivantes :
- Présentation du site et de son environnement.
- Description du site et des installations.
- Identification et analyse des risques accidentels et des mesures de prévention, y compris les scénarios d’accidents majeurs.
- Informations sur le système de gestion et l’organisation de l’établissement en vue de prévenir les accidents majeurs.
- Mesures de protection et d’intervention pour limiter les conséquences d’un accident majeur.
- Le KE et le NKE introduiront le document d'orientation commun pour les 3 types d’étude de danger
- Le KE et le NKE accompagneront et superviseront le STL chargé de la préparation des études de danger sur la base du modèle qui sera fourni à l'avance. Une attention particulière sera accordée à l'identification des dangers, à l'accidentologie et à la sélection des scénarios de référence.
- L'outil ADAM sera utilisé pour évaluer les effets physiques et les dommages associés à un accident industriel résultant d'une libération non intentionnelle d'une substance dangereuse. Les NFP et les experts locaux sélectionneront trois sites pour lesquels les documents suivants seront rédigés :
- Etude de danger
- Plan d’urgence (interne)
- Plan d’urgence (externe)
- Il est fortement recommandé de sélectionner des sites qui pourraient également fournir des consultants pour les associer aux experts locaux du projet.
Rédaction du plan d'urgence interne
Objectifs
L’équipe d’experts, avec les experts locaux, élaborera un plan d’opération interne (POI) pour chaque site industriel conformément à la législation locale ou à l’annexe IV.1 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, avec les données et informations minimales mentionnées ci-dessous :
- Noms ou positions des personnes autorisées à déclencher les procédures d’urgence et la personne responsable de la coordination des actions d’atténuation sur place
- Nom ou position de la personne chargée de la liaison avec l’autorité responsable du plan d’urgence externe
- Pour les conditions ou événements prévisibles susceptibles de provoquer un accident majeur, une description des mesures à prendre pour contrôler les conditions ou événements et limiter leurs conséquences, y compris une description de l’équipement de sécurité et des ressources disponibles
- Dispositions pour limiter les risques pour les personnes sur site, notamment la manière dont les avertissements doivent être donnés et les actions que les personnes sont censées prendre à la réception d’un avertissement
- Dispositions pour fournir un avertissement précoce de l’incident à l’autorité responsable de déclencher le plan d’urgence externe, le type d’informations devant figurer dans un avertissement initial et les arrangements pour la fourniture d’informations plus détaillées au fur et à mesure de leur disponibilité
- Le cas échéant, dispositions pour former le personnel aux tâches qu’il devra effectuer et, le cas échéant, coordonner cela avec les services d’urgence hors site
- Dispositions pour aider à l’action d’atténuation hors site
Le POI doit être opérationnel et efficace à la fin de cette activité. Sur la base de la version papier, l’équipe d’experts fournira des plans d’urgence sous forme d’outils informatiques permettant un accès rapide aux informations opérationnelles afin d’optimiser la mise en œuvre des contre-mesures.
Ces outils numériques doivent pouvoir intégrer les données circonstancielles du jour de l’accident, en particulier les quantités de produits présents, afin de montrer les zones potentielles d’effet sur des cartes. Cet outil sera gratuit et facile à utiliser. Ces plans opérationnels doivent être utilisés hors ligne.
- L'équipe d'experts concevra trois modèles de plans d'intervention interne spécifiques au stockage de liquides inflammables, aux centres de remplissage de GPL et aux installations susceptibles de générer un nuage toxique.
- Ces modèles seront appliqués à trois sites par pays afin de produire leur plan en version papier et numérique en utilisant la plateforme MAT-RISC développée par Bjr-Expertise et fonctionnant hors ligne.
- Ils incluront au moins les informations demandées ci-dessus. Pour chaque pays, le même protocole sera suivi :
- Une mission conjointe sur site entre les experts du consortium et les experts locaux.
- Si possible, dès que les STL seront disponibles, une équipe par installation devrait être privilégiée.
- L'objectif est d'augmenter le nombre d'experts locaux à impliquer dans cette activité : 6 STL au lieu de 2 STL par pays dans la limite budgétaire autorisée pour cette activité.
- Les objectifs des missions conjointes sont de :
- Visiter les 3 sites sélectionnés et collecter les informations nécessaires sur place
- Mettre ces données sous forme de fiches opérationnelles
- Co-construire avec les experts locaux l’un des trois plans sous forme de travail pratique
- Finaliser à distance ce plan et réaliser les deux autres avec le soutien à distance des experts du consortium
- Commentaires :
- 3 sites par pays (si possible, sites étudiés lors du Projet 69) pour un total de 30 sites
- 3 plans d’urgence interne par pays pour un total de 30 plans d’urgence internes
Rédaction du plan d'urgence externe (PPI)
Objectifs
L’équipe d’experts, avec les experts locaux, élaborera un plan d’urgence externe pour chaque site industriel conformément à la législation locale ou à l’annexe IV.2 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, avec les données et informations minimales mentionnées ci-dessous :
- Noms ou positions des personnes autorisées à déclencher les procédures d’urgence et des personnes autorisées à prendre en charge et à coordonner les actions hors site
- Dispositions pour recevoir un avertissement précoce des incidents, et procédures d’alerte et de mobilisation
- Dispositions pour coordonner les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan d’urgence externe
- Dispositions pour aider aux actions d’atténuation sur site
- Dispositions pour les actions d’atténuation hors site, y compris les réponses aux scénarios d’accident majeur tels que décrits dans le rapport de sécurité et en tenant compte des effets domino possibles, y compris ceux ayant un impact sur l’environnement
- Dispositions pour fournir au public et aux établissements ou sites voisins des informations spécifiques concernant l’accident et le comportement à adopter
- Dispositions pour la fourniture d’informations aux services d’urgence d’autres États membres en cas d’accident majeur susceptible d’avoir des conséquences transfrontalières.
Le plan d’urgence externe sera opérationnel et utile. Sur la base de la version papier, l’équipe d’experts fournira des plans d’urgence sous forme d’outils informatiques permettant un accès rapide aux informations opérationnelles pour optimiser la mise en œuvre des contre-mesures. Ces outils numériques doivent pouvoir intégrer les données circonstancielles du jour de l’accident, en particulier les quantités de produits présents, pour montrer les zones potentielles d’effet sur des cartes. Cet outil sera gratuit et facile à utiliser. Ces plans opérationnels doivent être utilisés hors ligne.
- Comme proposé pour les plans d'intervention d'urgence internes (POI), l'équipe d'experts concevra trois modèles de plans d'intervention externe spécifiques au stockage de liquides inflammables, aux centres de remplissage de GPL et aux installations susceptibles de générer un nuage toxique.
- Ces modèles seront appliqués aux mêmes trois sites par pays que pour les plans d'intervention d'urgence internes afin de produire les plans en version papier et numérique en utilisant la plateforme MAT-RISC développée par Bjr-Expertise et fonctionnant hors ligne.
- Ils incluront au moins les informations demandées ci-dessus (Voir Objectifs).
- Pour chaque pays, le même protocole sera suivi lors de la même mission sur site commune que pour les plans d'intervention d'urgence internes entre les experts du consortium et les experts locaux afin de :
- Visiter les 3 sites sélectionnés et collecter les informations nécessaires sur et autour du site pour analyser les cibles exposées et les ressources dans la région.
- Mettre ces données sous forme de fiches opérationnelles
- Co-construire avec les experts locaux l’un des trois plans sous forme de travail pratique
- Concernant l'informatisation des plans d'urgence interne et externe, il convient de noter que cela sera effectué avec l'outil MAT-RISC (Matrice de Soutien Tactique – Risques Industriels et Situations de Crise) développé par Bjr-Expertise.
- Il est en cours de finalisation et répond à cette attente sans nécessiter de connexion Internet.
- Il peut faire l'objet de travaux pratiques qui devraient intéresser les participants (Développement de courbes de montée en puissance pour les incendies impliquant des liquides inflammables, visualisation des zones d'impact potentielles selon les quantités de produit impliquées le jour de l'accident).
- Remarque :
L’équipe d’experts recommande de partir des plans rédigés lors du Projet 69 et de les améliorer.
Élaboration du guide d’inspection
Objectifs
L’équipe d’experts, en collaboration avec les inspecteurs locaux et la protection civile, fournira un guide d’inspection sur :
- Les études de danger
- Les plans d’urgence internes (POI) et externes (PPI)
Ce document doit être opérationnel et testé sur l’un des sites industriels. Une copie imprimée sera fournie (maximum 50 exemplaires par pays).
- Un guide d'inspection sera préparé pour aider les inspecteurs locaux et la protection civile à effectuer des inspections des installations à haut risque.
- Il y aura un guide pour tous les pays partenaires, car ils adopteront la même approche.
- Le guide comprendra plusieurs sections pour l'inspection concernant les rapports de sécurité et les plans d'urgence.
- Le guide sera opérationnel et testé sur l'une des installations à haut risque considérées comme majeures dans le WP2 par les inspecteurs locaux, qui fourniront leurs commentaires. Il comprendra :
- Comment préparer l’inspection,
- Comment effectuer l’inspection
- Et comment fournir des commentaires à l’exploitant avec un plan d’action.
- Les résultats de l'inspection seront visualisés à l'aide d'un abaque de Régnier.
Réalisation des exercices nationaux sur le terrain (maximum 3 par pays)
Objectifs
Effectuer trois (3) exercices nationaux sur le terrain par pays, dont un en dehors de la capitale. L’équipe d’experts, avec les acteurs locaux, réalisera un exercice par site industriel (une journée). Chaque rapport d’exercice national fournira les informations minimales suivantes :
- Informations concernant le site sélectionné
- Noms ou positions des personnes autorisées à déclencher les procédures d’urgence et des personnes autorisées à prendre en charge et coordonner les actions hors site
- Scénario accidentel (incendie ou explosion, et libération toxique)
- Rétroaction sur la mise en œuvre du plan d’urgence.
- Les exercices seront organisés avec le soutien du KE chargé des plans d'urgence et du NKE.
- Les trois exercices seront réalisés sur les sites pour lesquels des plans internes et externes ont été élaborés.
- L'équipe d'experts assistera les experts locaux dans la conception des trois scénarios, leur animation et la mise en œuvre attendue de la réponse opérationnelle.
- Les thèmes de ces exercices seront choisis pour encourager la mise en place de l'équipement et des matériaux d'intervention fournis par la commission dans les projets précédents.
- Réaliser un exercice national sur les 3 sites étudiés pour :
- Études de danger
- Plan d’urgence interne (POI)
- Plan d’urgence externe (PPI)
- Couvrant 3 thèmes différents :
- Liquides inflammables
- GPL
- Et toxique
- Et tester les plans réalisés dans le cadre du projet en même temps.
Rédaction d'un plan d'urgence par danger
Objectifs
L’équipe d’experts, en collaboration avec les experts locaux, élaborera un modèle pour rédiger un plan d’urgence selon le danger :
- Substances toxiques
- Liquides inflammables
- et Gaz
- L'équipe d'experts concevra trois (3) modèles de plans concernant les accidents impliquant le transport de marchandises dangereuses, notamment les liquides inflammables, le GPL et les produits chimiques toxiques.
- Ils accompagneront les experts locaux dans les différents pays partenaires selon le protocole suivant :
- 1 webinaire pour présenter les trois modèles
- Inventaire des données à collecter
- Mettre ces données sous forme de fiches opérationnelles
- Co-construire avec les experts locaux l’un des trois plans sous forme de travail pratique
- Finaliser ce plan à distance et réaliser les deux autres avec le soutien à distance des experts du consortium
- Mise en forme informatisée
- Commentaires :
- En l’absence de norme européenne, le modèle français sera appliqué. Le consortium dispose d’un modèle (Plan ORSEC TDG – Organisation de la réponse de sécurité civile) qui pourrait servir de base pour le travail attendu.
Réaliser des exercices nationaux sur le terrain (maximum 3 par pays)
Objectifs
L’équipe d’experts, en collaboration avec les acteurs locaux, réalisera un (1) exercice par plan d’urgence (une journée). Chaque rapport d’exercice national sera fourni avec les informations minimales suivantes :
- Noms ou fonctions des personnes autorisées à déclencher les procédures d’urgence et des personnes autorisées à prendre en charge et à coordonner les actions hors site
- Scénario accidentel (incendie ou explosion ET déversement toxique)
- Retour d’information sur la mise en œuvre du plan d’urgence
- Les trois exercices seront réalisés sur les scénarios pour lesquels des plans TDG ont été développés.
- Les experts du consortium assisteront les experts locaux dans la conception des trois scénarios, leur animation et la mise en œuvre attendue de la réponse opérationnelle.
- Les thèmes de ces exercices seront choisis pour encourager la mise en œuvre de l'équipement d'intervention et des matériaux fournis par la commission dans les projets précédents.
- Ils testeront également les aspects stratégiques, tactiques et opérationnels de la réponse mise en œuvre.
Élaboration d'un protocole d'assistance aux services d'urgence
Objectifs
L’équipe d’experts, en collaboration avec les experts locaux, fournira au niveau national et (si nécessaire) au niveau régional un protocole pour l’assistance des services d’urgence par les industries chimiques et pétrolières en cas d’accident impliquant des marchandises dangereuses.
- L'équipe d'experts, en collaboration avec les experts locaux, fournira au niveau national et (si nécessaire) au niveau régional un protocole pour l'assistance des services d'urgence par les industries chimiques et pétrolières en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses.
- Organiser la disposition finale pour distinguer les différents types de soutien :
- Avec conseils techniques à distance
- Pendant les heures de travail
- 24/24 7/7
- Avec conseils techniques sur le terrain
- Pendant les heures de travail
- 24/24 7/7
- Avec mise en place d’équipements sur le terrain
- Pendant les heures de travail
- 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Diverses conventions existantes sur le plan international (ICE, TUIS, TRANSAID, ...) seront utilisées pour rédiger le projet avec les experts locaux.
- L'un des objectifs est de disposer d'un STL pour dresser un inventaire des équipements opérationnels disponibles dans chaque pays.
